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International Crisis Group épingle la loi Cherif !

International Crisis group vient de rendre public son rapport sur la transition à quelques quatre mois des élections pour le retour à l’ordre constitutionnel normal.

Ce rapport met les pieds dans le débat national et donne son avis sur les points qui cristallisent les contradictions politiques du moment. Il pointe trois  points de crise :

-         La loi Cherif, principalement

-         L’inexpérience politique de Zida

-         La question du RSP et les risques d’une déstabilisation de la transition

Sur la loi Cherif, le rapport, s’étend très longuement, il note, qu’« avec son adoption la transition s’est mise en difficulté et a crée les conditions de trouble pour les élections à venir en injectant le venin de l’exclusion politique dans un pays attaché au multipartisme et à la concertation »

Pour cette ONG, tous les problèmes de la transition pourraient venir de cette loi Cherif. Les risques suivant sont cités :

-         Le report probable des élections à cause  d’un engorgement du conseil constitutionnel par des milliers de recours en début septembre, pour les éventuels candidats de l’ex régime dont les candidatures ne seront pas retenus pour « soutien à la modification anticonstitutionnel ». Le Conseil Constitutionnel ainsi engorgé pourrait ne pas publier à date les listes et occasionner le report des scrutins. Mais même au cas où les élections se tiendraient, le régime qui en sortirait devrait faire face à la déstabilisation des exclus.

-         Un éventuel report du scrutin mettrait la transition hors légitimité, ce qui ouvrirait la voie à des coups de forces militaires, surtout que le premier ministre Zida a été considérablement affaibli et n’a plus d’autorité sur la direction de la transition.

Le rapport pointe en deuxième lieu, la faiblesse du leadership de Zida, le premier ministre. Il a été pris, note le rapport « au piège de ses propres errements, en multipliant des promesses sans penser à comment les tenir ». Il n’a pas été capable d’imprimer une direction claire au gouvernement pour contrer la crise budgétaire et le ralentissement économique et n’a pas su non plus bien adresser les revendications sociales.

Enfin, troisième point du rapport, la question du RSP. Selon International Crisis Group, qui cite Michel Kafando, ce régiment serait « l’épine dans le pied du Burkina ». Mais la transition est très fragile pour pouvoir s’attaquer avec autorité à ce régiment, au risque de se voir déstabilisé. Le futur du RSP sera donc réglé par le gouvernement qui sera issu des urnes en octobre prochain.

Grosso modo, International Crisis Group constate que dans « l’ensemble, la transition piétine et son exécutif est affaibli ». Que faire ?

L’ONG propose deux pistes :

-         Sur la loi Cherif, il faut forcément créer les conditions d’un climat social apaisé qui passera par :

-         L’ouverture d’un dialogue formel inclusif avec l’ensemble des acteurs de la vie politique.

-         Le conseil constitutionnel devrait rester conforme à l’esprit de la charte de la transition et de la constitution au moment de l’application du code électoral. Le cas échéant le gouvernement doit prendre un décret qui précise les conditions d’application des dispositions querellées de la loi Cherif.     

-         Sur le sort du RSP : poursuivre la réflexion en se concentrant sur une nouvelle dénomination pour ce corps d’élite et sur un plan de relogement de ses membres, à bonne distance du palais présidentiel. Cette réforme du RSP doit en outre se faire dans la plus totale transparence et s’inscrire dans une réforme plus générale de l’armée.

Pour international Crisis group, ces solutions urgent. Car il faut à tout prix éviter que la transition ne se prolonge au-delà de sa durée légale. C’est un rapport qui ne fera pas plaisir au palais du bord du Kadiogo.   Mais comme on dit « nul n’est coupable d’avoir parlé. C’est à celui qui l’écoute de savoir en tirer profit ».



26/06/2015
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