Sans Détour

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Chronique du mardi 14 juillet : La CEDEAO a tué la loi Cherif !

La loi Cherif, c’est mort. La CEDEAO, par sa décision du 13 juillet vient de lui célébrer de belles funérailles. L’Etat Burkinabè n’a d’autre choix que de s’incliner au risque de paraitre comme un Etat voyou.

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Beaucoup d’insurgés, et c’est compréhensible, n’ont pas un passé de lutte. Ils sont donc excusables. Beaucoup d’entre eux, confondent la colère et l’engagement. Mais les plus à blâmer, ce sont tous ceux-là, plus aguerris, qui par opportunisme, ont décidé de faire plaisir à la masse, quitte à brûler le pays, dont ils se proclament par ailleurs les pré-défenseurs, avec des slogans ronflants, comme « la république d’abord ». Les gens bien, comme disait Norbert, qui comme la queue du coq, se balancent au gré du vent. Il faut que ces gens sortent et s’expliquent sur le flop de ce code des insurgés « que toute la terre entière devait nous envier ».

Il y a deux choses qu’il est intéressant de retenir comme leçon de ce verdict :

  • Les souverainetés nationales sont mortes depuis, bientôt deux décennies. Nous sommes à l’heure des souverainetés sous régionale et régionale. La CEDEAO a de ce fait pris une importance capitale dans la sauvegarde des droits des citoyens. Lesquels sont élevés aujourd’hui à la hauteur des totems. Il n’est pas permis d’y toucher. Surtout pas pour des raisons aussi obscures que celles qui ont présidé à l’adoption des dispositions retoquées de la loi Cherif. Il n’est plus possible de faire chez soi, ce qui vous passe par la tête. Si vous prenez le risque, vous serez rappelé à l’ordre. Les inepties du genre, mais où était la CEDEAO, quand Blaise voulait modifier la constitution, montre évidemment les limites de ceux qui les professent. La CEDEAO vient de rappeler à bon droit qu’elle n’interprète pas le sens à donner aux lois nationales. En ce qui concerne l’article 37, c’était à notre Conseil Constitutionnel de freiner les ardeurs de Blaise. Une réponse incidente de la Cour.
  • Deuxio, la loi Cherif est une loi ambiguë. Elle n’est en rien une juste internalisation des dispositions de la charte africaine sur la démocratie. La Cour de la CEDEAO dit de ce point de vue : « que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne concerne pas les droits des citoyens ordinaires. »

Il s’en suit une véritable mise en pièce de la loi Cherif par le juge sous régional. En plus d’être ambiguë, elle est basée sur une « discrimination difficilement justifiable en droit ». Par ailleurs, elle institue un délit d’opinion inacceptable.

La Cour de la CEDEAO a de ce fait enterré la loi Cherif. Le professeur Ibriga a été honnête en demandant à l’Etat du Burkina d’en tirer toutes les conséquences. Probablement une relecture si possible de la loi, mais de toute façon « aucune candidature ne saurait être recalée encore sur la base de la loi Cherif ». Le gouvernement a été évidemment bien inspiré d’en prendre acte. On peut regretter qu’il a fallu perdre autant de temps, envenimer la vie nationale par des surenchères verbales inutiles pour finalement se retrouver de la sorte Gros Jean Comme devant. Ah ! Les gens comme dirait, mon ami Gérard ! NAB



14/07/2015
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