Sans Détour

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Chronique du 12 juin

 Et si l’exclusion était perdue et la prolongation gagnée ?

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Cette sortie du Pr SOMA a provoqué un tsunami, dans le landernau de la transition.

Evidemment sur les intentions, on va longtemps épiloguer sur le sexe des anges. La sérénité ayant foutu le camp dans le pays, c’est très probablement à coup d’artillerie lourde que le Pr va être canardé. Parce que sans en donner l’impression, il a tout foutu par terre. Et la perspective d’une décision ou avis de la cedeao, qui ne devrait pas s’éloigner des arguments qu’il a développé, va rendre encore inconfortable les tenants de l’exclusion. Evidemment qu’ils peuvent décider de ne pas en tenir compte au nom de la souveraineté nationale. Mais cela aussi a un prix.

Qu’en est-il de la loi Cheriff et notamment de sa disposition querellée à l’article 135 ? Soma explique deux choses :

Si elle vise l’infraction consacrée par la charte africaine de la démocratie, c’est alors le Conseil de Paix et de sécurité de l’Union Africaine qui est compétent pour statuer et pour sanctionner.

Si le Burkina voulait se donner les compétences de sanctionner « les changements anti constitutionnels », ce qui est son droit incontestable, il fallait d’abord que le CNT par une démarche qui respecte « le schéma du droit», consacre dans le code pénal Burkinabè « l’infraction ou le crime de changement anticonstitutionnel ». En ce moment là, le procureur peut engager des poursuites. Un juge peut se prononcer et condamner les personnes incriminées. Une fois ces personnes condamnées, elles sont de facto frappées d’inéligibilité. Le CNT a fait tout le contraire. Pr Soma dit qu’il a « inversé le processus ». En prévoyant une peine qui n’est pas rattachée à une infraction consacrée nationalement. L’infraction qui est visée, par la loi Cheriff est le fait de l’Union Africaine que seul son Conseil de paix et de sécurité est habilité à constater et à sanctionner.   

L’autre « délicatesse », l’expression est du professeur Soma, de la loi Chériff c’est qu’elle ne serait pas conforme à la Charte de la Transition et à la Constitution, notamment à son article 13, qui institue le droit d’être éligible, comme un droit constitutionnel. Et le professeur d’expliquer que ce qu’une loi supérieure « consacre », une loi inférieure ne pas « le nier », sauf dans des exceptions prévues par la loi.  Ce qui ne parait pas être le cas présent.

Pr SOMA ne nie cependant, ni la légitimité, ni le bien fondé de l’esprit qui a guidé le CNT dans l’écriture de l’article  135 du Code électoral qui exclu les anciens dignitaires de la Blaisie. Sauf que les voies qu’il fallait suivre pour le faire ne l’ont pas été correctement. 

Le Conseil constitutionnel saisi par l’ex majorité a-t-il bien fait de rejeter la requête ? Oui répond Soma, parce qu’elle a été faite hors délai, après promulgation de la loi.

Qu’en sera-t-il si la Cedeao tranche en faveur de l’ex majorité ? La décision sera applicable, elle est contraignante parce qu’explique l’agrégé de droit « ce sont les mécanismes du droit communautaire », même si ajoute t-il « elle ne colle pas avec l’esprit social et le curseur de la légitimité au sein du peuple Burkinabè ». En ce moment et à bon droit, le peuple aura la parole et il tranchera, dans les élections à venir.

Maintenant tous les yeux sont rivés sur la cedeao. Si elle donne raison à l’ex majorité. Il va falloir une nouvelle loi. Les textes de la CEDEAO interdisent toute modification de loi électorale à moins de six mois du scrutin. Soit la cedeao assortit sa décision, d’une exception. Soit nous filons droit à la prolongation légitime de la transition. Qui a dit que la fin justifiait les moyens ? C’est une perspective qui ne manquera d’être cocasse. Se voir finalement, et de cette sorte, imposer « une inclusion » qu’on a tant détestée et se résoudre à une prolongation de la transition que l’on disait non négociable. Les voies de la transition sont décidément impénétrables.   



12/06/2015
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