Sans Détour

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Chronique du mercredi 05 août 2015 : Le Conseil constitutionnel en trois saisines a débouté Chérif et Zida… et conforté Kafando.

Le Conseil Constitutionnel ne chôme pas ces derniers jours et ses décisions, en rafale (3 décisions le 10, le 24 et le 28 juillet) qui ne sont pas forcément rendues publiques modulent déjà, la jurisprudence Burkinabè et aussi le fonctionnement des institutions.

Sur le seul mois de juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi par le premier ministre, le président du Faso et le président du CNT pour des avis sur les questions importantes du moment.

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Le président du Faso Michel Kafando, au fort de la crise apprend-on, a saisi le Conseil Constitutionnel pour lui demander deux choses :

Primo, est-ce qu’en vertu des dispositions de la Charte de la transition il avait, lui, le président de la Transition, le droit de révoquer son premier ministre ? Les juges constitutionnels lui ont répondu « OUI », en vertu des prérogatives qui lui sont conférées au titre III, article 46, alinéa 1, de la constitution. Les juges constitutionnels décident donc : « qu’aucune disposition de la Charte de la transition n’empêche le président du Faso, président de la Transition, de démettre le premier ministre de la transition. Ils ajoutent : « il n’existe aucune disposition dans la charte de la transition interdisant la démission du premier ministre ». Il s’ensuit donc deux faits importants : « rien n’interdit de démettre le premier ministre. Rien n’interdit au premier ministre de démissionner d’initiative. »

Secundo, Michel Kafando a demandé aux juges constitutionnels, si la charte de la transition lui imposait de conserver des ministres militaires dans son gouvernement ? Les juges constitutionnels lui ont répondu « non » ! Arguant que « la charte de la transition ne consacre en aucune de ses dispositions l’obligation de prendre en compte des représentants des Forces de défense et de sécurité, dans la composition du Gouvernement de la transition ». Cette décision a été rendue le 10 juillet. Michel Kafando, on s’en rend compte après coup, disposait donc d’un atout maître, dans son arsenal décisionnel, au moment où il mettait en place son cadre de concertation des sages. Il avait déjà la légalité avec lui, on peut dire qu’il a recherché, simplement, la meilleure façon de faire consensus. Sur les deux points de querelle, le juge constitutionnel a désavoué les politiques et les OSC qui arguaient que « le premier ministre et les ministres militaires en quittant le gouvernement remettaient en cause le consensus qui avait prévalu à l’installation de la transition ». Ce n’est pas, en tout cas, l’avis des juges constitutionnels.

Cherif Sy a aussi saisi le juge constitutionnel pour avis juridique « sur les résolutions portant mise en accusation de certaines personnalités de l’ancien régime », principalement pour savoir si le quantum appliqué était légal. Le juge constitutionnel après en avoir délibéré « s’est déclaré incompétent, parce que l’avis qui lui était demandé n’entrait pas dans ses prérogatives». En effet, le juge constitutionnel indique que la résolution n’est pas « une procédure d’élaboration des lois », elle échappe donc à la compétence du Conseil Constitutionnel. Cette décision ne va pas aider le CNT évidemment. Mais on ne sait pas non plus comment elle va influencer le recours en inconstitutionnalité, contre les mêmes résolutions de mise en accusation déposé par le CDP et sur lesquels on attend Kassoum Kambou et son conseil.

Enfin, Isaac Zida a lui aussi demandé l’interprétation du Conseil Constitutionnel sur une disposition du nouveau code électoral, notamment sur la stipulation de l’article 157. Le premier ministre voulait savoir si les indépendants, comme c’est le cas pour les partis politiques, avaient obligation d’exister légalement 70 jours avant le scrutin pour avoir le droit de prendre part aux législatives et aux municipales ?  

Le Conseil Constitutionnel a jugé que cette disposition n’avait pas une valeur constitutionnelle et qu’elle pouvait trouver à se régler au niveau de la commission électorale chargée du processus de validation et de publication des listes. Kassoum Kambou et ses hommes se sont donc déclarés incompétents.

On le voit donc, le juge constitutionnel n’a pas chômé ces derniers temps. Ces avis, mêmes défavorables, participent à l’éducation de l’opinion publique et des privilégiés qui ont compétence à le saisir. Ce qui est constant depuis avril, c’est que le Conseil Constitutionnel sous Kambou ne fait pas de la complaisance. Il est rigoureux sur ses compétences et très regardant sur les saisines. Avant donc de s’adresser au Conseil, il faut veiller à la bonne formulation de la saisine et s’assurer que c’est bien de sa compétence. Dans quelques jours, le 8 août prochain, le contentieux des listes va s’ouvrir, ceux qui sont tentés de faire des recours sont prévenus, il faut avoir la qualité et bien formuler la saisine. Sinon Kambou est « incompétent ». 



05/08/2015
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