Sans Détour

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L’affaire Soumane ou le besoin de discernement

Il y a, on le constate, parallèlement à l’emballement politique de ces derniers mois, un emballement ou disons une veille renforcée de la police des libertés. C’est une donnée nouvelle, qui montre que nous avons institutionnellement changé de paradigme. Les institutions jouent leur rôle et il faut s’en féliciter.

Cependant, le revers de tout emballement, c’est la survenue rapide des dérives. Le président ivoirien Félix Houphouët Boigny avait un avis, contestable pour le temps d’aujourd’hui, mais qui ne manquait pas de bon sens. Il disait « entre l’injustice et le désordre, je choisis l’injustice, parce qu’on a toujours le temps de réparer l’injustice. Par contre quand le désordre s’installe c’est l’âme même du pays qui est atteint pour longtemps ». Il faut, à sa décharge, dire que du temps d’Houphouët, on ne savait pas vraiment ce que « société civile » voulait bien dire.

Pour en revenir au cas qui nous concerne, la garde vue de Soumane Touré, interpellé les gendarmes après son discours à l’occasion de la rentrée politique de sa formation le Parti pour l’indépendance, le travail et la justice (PIT-J). Auditionné par les gendarmes, il a été retenu contre lui les chefs d’accusation d’ « outrage, de calomnie et de l’appel à la rébellion». Ces chefs d’accusation lui valent « une garde à vue ».

En examinant les griefs l’un après l’autre, il apparait qu’à l’état de notre législation, il est difficile d’en tirer motif de garde à vue. A la limite le troisième ; Mais là encore, c’est un concept flou.

Il apparait donc que les charges invoquées pour la garde vue de Soumane, posent problème.

L’outrage qui comme on le sait découle « du crime de lèse majesté », est tombé depuis, dans les délits de liberté d’opinion et de parole. En tant que tel, il ne peut plus donner droit à une garde vue, sauf dans des conditions restrictivement énumérées par le législateur. Soumane n’est dans aucune de ces conditions restrictives.

En ce qui concerne la calomnie. C’est bien un délit grave, mais il n’est pas punissable à priori. Pour établir la calomnie il faut que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ». Il ne s’agit pas de donner de la chair aux dénonciations de Soumane Touré en ce qui concerne la corruption des OSC, mais on ne peut pas le poursuivre pour calomnie, tant qu’un juge n’aura pas établi la fausseté des accusations qui courent actuellement contre certains responsables d’OSC de la transition. Et puis, il faut quand même se souvenir que la transition a voté la loi, sur le délit d’apparence. Et cette loi est justement construite sur la force donnée à la délation. Celui qui dénonce un délit d’apparence, ne peut pas dès lors être poursuivi. Par contre la justice a obligation de donner suite à une dénonciation. Tout le monde observe, dans ce pays depuis la transition, comment certains sont passés de mobylette poussive à grosses cylindrées. Ce n’est pas à priori un délit. Mais la loi fait obligation de vérification et de justification. Dans ce cas c’est pas Soumane Touré qu’il faut poursuivre, mais ceux qu’il dénonce. Au nom du délit d’apparence, il a même droit à la protection et à la récompense.

Enfin, l’appel à la rébellion quand elle est adressée à l’armée, doit être manipulé avec précaution au Burkina. ,

La jurisprudence du 3 janvier 1966 et plus récemment du 31 octobre, des insurgés « demandant à l’armée de prendre ses responsabilités », repose de plus en plus autrement ce délit. Sauf à considérer que « faire appel à l’arbitrage de l’armée est légal, seulement en situation de réussite d’une insurrection ». Parce que quand Soumane demande au chef d’Etat major général de faire respecter l’article 43 de la constitution, il se trompe bien entendu d’interlocuteur, car il eut fallu s’adresser au Conseil constitutionnel. Mais ce provocateur invétéré n’a-t-il pas voulu faire dans le parallélisme des formes ? Si les insurgés peuvent exiger et obtenir l’arbitrage de l’armée et non du conseil constitutionnel, pourquoi une telle faculté ne serait pas reconnue à un citoyen, lambda ?

Comme on dit c’est un débat intelligent qui fait avancer le droit des gens. Mais il faut parfois qu’il existe des esprits retors pour détecter des situations auxquelles les bonnes gens, ne font pas toujours attention. On ne peut pas imaginer qu’un pays qui a fait deux insurrections dans son histoire et en moins d’un siècle n’internalise pas et ne codifie pas mieux les conditions de sa survenue future. Notre République à venir devrait incontestablement sanctifier l’insurrection, la constitutionnaliser et mieux encadrer sa survenue. Si de cette provocation de Soumana devrait découler une meilleure codification de l’insurrection, alors le vieux n’aura pas usurpé sa réputation de bon emmerdeur de la république.      

 



18/06/2015
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