Sans Détour

La charte et son interprétation

La Crise RSP-Zida entame sa deuxième semaine. Elle se ramifie et touche le domaine des prérogatives du président. Il s'agit de savoir si Kafando peut renvoyer Zida

La crise dite ZIDA/RSP déborde sur les textes fondamentaux de la transition, notamment la charte et la compréhension qu’il faut avoir de certaines de ses dispositions. Notamment celles en rapport avec le chef du gouvernement.
Une polémique sourde mais réelle est en train de voir le jour à propos de oui ou non « Kafando peut renvoyer le premier ministre Zida ».
Deux thèses s’affrontent la compréhension qu’en a le président Kafando et celle de certains responsables d’OSC.
C’est inutile de faire  recours à la charte pour se faire une opinion. Nulle part cette question n’est mentionnée. Il semble que cette impossibilité pour Kafando de renvoyer Zida découle de « l’esprit de sauvegarde des institutions convenu », parce que Kafando ne serait pas un président normal. S’il veut le renvoyer, malgré tout, il devrait avoir l’avis motivé de sa composante d’origine,  et ensuite quérir l’avis de non objection de l’ensemble des signataires.
Parallélisme des formes à la nomination « une pareille procédure n’étant pas demandée, certains pensent qu’elle ne saurait s’imposer à postériori, dans l’éventualité d’un renvoie ».
Evidemment en dehors des responsables des OSC, et pas tous aussi, au niveau des partis politiques on ne fait pas la même lecture. Certains politiques reconnaissent à Kafando ce pouvoir qu’il peut exercer à sa discrétion.
Il risque fort bien, d’avoir de la crispation dans les jours à venir autour de cette question. La coordination des OSC  a rencontré la presse, le lundi 6 juillet et engage une campagne, avec comme première exigence « pas de dissolution du gouvernement imposée par le RSP ». Une sorte de ligne rouge qui ne dit pas son nom fixée à Kafando.
Le temps passe hélas ; les crispations et les raidissements s’exacerbent. Il n’est plus possible dès lors d’avoir une lecture assez claire des jeux. On peut cependant imaginer que le débat actuel sur cette prérogative présidentielle laissera des traces.
Si Kafando la met en œuvre, il va lui valoir jouer serré avec les OSC. Celles-ci prendront-elles le risque de contrer le président au cas où il passerait outre ? Surtout que nous sommes dans des délais qui se rétrécissent.  Et puis on s’interroge de savoir si les OSC n’outrepassent pas leurs prérogatives ?
Et si in fine le président est contré dans l’application de cette prérogative qu’elle ambiance va régner à la tête de l’Etat, entre lui et son premier ministre, pour les 5 mois qui restent ?
En ce moment-là, une couche supplémentaire de crise viendra habillée la Crise RSP-Zida, que d’aucuns qualifient de plus en plus de crise « Armée-Zida », depuis que les hauts gradés réunis autour de Kafando ont à l’unanimité décidé  que les militaires quittent le gouvernement de transition. Mais il semble que certains officiers supérieurs seraient entre temps revenus sur la parole donnée devant le président. Info ou Intox ? On devrait le savoir vite puisque les mêmes ont été instruits par Kafando de lui consigner cette exigence sur papier.
Il faut vraiment qu’on en sorte. La situation dure déjà plus de 7 jours. Plus les jours passent, plus l’équation va se compliquer.