Sans Détour

Sans Détour

Non Joséphine !

 

Quand y a mort d’homme

y a pas besoin de plainte pour ouvrir une information

En matière criminelle, la découverte d’un cadavre, peu importe les circonstances, donne l’obligation à l’ouverture d’une procédure. L’Etat ne doit pas attendre une quelconque plainte des ayants droits.

 

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En matière criminelle,  il est constant que la survenue d’une mort suspecte impose l’ouverture d’une procédure. Il n’est pas nécessaire d’attendre une plainte pour cela. Parce que s’il faut attendre une plainte pour mettre la justice en mouvement, qu’en sera-t-il lorsque le meurtre est perpétré dans l’enceinte familiale pour parfois des questions d’honneur ? En ce moment faut-il comprendre qu’un père ou une mère peut tuer son enfant sans rien encourir puisque dans ces cas personne ne posera plainte.

Des difficultés de la transition !

Sommes-nous déjà face aux premières et sérieuses difficultés de la transition ? Les propos du garde des sceaux laissent deviner des difficultés. Parce que ce que propose Joséphine Ouédraogo, la plante et la constitution de partie civile, un procédé donné au justiciable pour qu’il contourne le refus de poursuivre du parquet. Le parquet qui relève et dépend du gouvernement peut être empêché, pour des raisons politiques, comme cela a été le cas dans les dossiers Sankara et Norbert, d’instruire ou d’ouvrir des procédures. En ce  moment là, il reste au justiciable et aux ayants droit de saisir la justice par une « plainte avec constitution de partie civile ». Cette plainte est adressée au doyen des juges d’instruction. Mais cette procédure témoigne d’une obstruction délibérée. Dans le cas des martyrs des 30 et 31 octobre qui est-ce qui empêche les procureurs d’initier des poursuites ? C’est là toute la question. On peut imaginer, qu’après les constatations des légistes qui ont été diligentées sous la conduite des procureurs, dont il faut espérer que les rapports soient rendus accessibles au public ou à tous le moins aux journalistes d’’investigation, les constats qui ont été faits renvoient la procédure à la justice militaire. Par exemple s’ils sont morts par des balles tirées par les éléments militaires, comme c’est fort probable, la procédure alors peut relever de la justice militaire. En ce moment là, c’est Zida, le ministre de la Défense, qui doit donner  l’ordre de poursuivre. Pourquoi il ne le fait pas ?  Parce que si l’enquête n’est toujours pas ouverte, c’est qu’il y a un problème. Il appartient aux premiers responsables de la transition de situer les Burkinabè.

Les éléments de difficultés !  

La première difficulté dans cette procédure, c’est le décret signé à priori, par Luc Adolphe Tiao, alors premier ministre, permettant d’engager les forces de troisième catégorie, c’est-à-dire les militaires dans le maintien de l’ordre, avec autorisation de faire usage des armes à feu, contre les manifestants. Ce type de décret, selon les spécialistes, est d’ordinaire pris à postériori, quand il a été constaté que les forces de première et de deuxième catégorie ont été débordées. Or dans notre cas, il a été signé à priori, donc les militaires qui ont tiré sont couverts. Il faut voir dans ces conditions comment engager malgré tout la procédure.

Deuxième difficulté, qui rend le décret de Luc Aldophe Tiao, d’application difficile, il y a des morts qui ne sont pas survenues, dans le théâtre des affrontements. Certaines vidéos qui circulent et des témoins visuels peuvent attester que certains jeunes ont été froidement assassinés alors que les chars opéraient leur repli vers Kosyam. C’est le cas du jeune homme tué sur  l’avenue qui passe par Bonse Yaar. Par exemple au rond des nations unis,  où les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre ont été intenses il n’y a pas eu de morts signalés. En tout cas pas à notre connaissance. Or le rond point des nations unies constituait le verrou stratégique qu’il ne fallait surtout pas défoncer.

Cette tergiversation autour de la justice à rendre aux martyrs est mauvaise pour la transition et ses premiers responsables. Elle a le désavantage de montrer que finalement rien n’a changé. Que les mêmes entraves qui avaient fait le lit de l’impunité sous le régime de Baise Compaoré sont encore là. Elle rend aussi non sincères les proclamations des premiers responsables tendant à mettre fin à l’impunité. Ce n’est pas seulement aux victimes de Blaise qu’il faut rendre justice. Il faut impérativement le faire pour celles qui sont tombées pour le changement, qui a permis que ceux qui sont actuellement aux affaires, soient là où ils sont.

Il y a un impératif à régler au plus vite cette question, au risque de voir la transition décrédibilisée. Surtout quand elle survient après la cacophonie entre Zida et Kafando à propos de l’extradition de Blaise. Le premier a dit que se serait fait, s’il y avait une demande dans ce sens. Le second a répliqué que ce n’était pas une priorité. Qui croire finalement ?  

NAB

 



03/12/2014
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