Sans Détour

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Commission réconciliation

Des ratés au démarrage  

Les travaux de la commission de la réconciliation et des réformes commencent par deux démissions et une interrogation sur les prérogatives

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Il y a eu peut-être abus dans la dénomination de la commission. Si elle est administrative et sans prérogative judiciaire, peut-être qu’il fallait juste la dénommer « Commission vérité réconciliation ». Parce que la justice, fort à propos, ne peut pas s’opérer sans ce travail d’instruction et d’investigation qui va permettre de documenter les faits et les preuves sur les allégations, de tenter de les mettre en corrélation et puis finalement de réunir le maximum de faits pour établir et expliquer le crime. Et puis la justice suppose sanction et réparation. La commission pourra-t-elle accomplir toutes ces taches ? Au regard du temps imparti, seulement cinq mois, dont trois mois de travail effectif en sous-commission, autant dire que c’est mission impossible.

On peut donc imaginer que beaucoup plus que des questions de prérogatives, il s’agissait de tenir compte du temps imparti. D’ailleurs certaines dispositions de la loi qui créée la commission lui donne, de fait, des pouvoirs d’instruire. La censure du Conseil constitutionnel est donc de ce point de vue obsolète. Puisque l’article 27 de la loi permet à la commission de faire déférer devant-elle toute personne dont elle a besoin. Elle peut donc de ce point de vue « documenter à loisir les crimes qu’elle juge nécessaire »

La question des attributions querellées est donc ailleurs. L’expérience montre que pour certains crimes, il faut plutôt s’adresser et parler à la conscience des bourreaux. Une instruction judiciaire dans les bonnes et dues formes n’est pas une assurance de succès. C’est pour cela que la commission sud-africaine « la commission vérité réconciliation » avait procédé par le principe de « confessions contre une amnistie pleine et entière ». Parce que seuls les bourreaux connaissent et peuvent dire la vérité sur certains crimes. Dans le cas du Burkina qui d’autres que les militaires de la sécurité présidentielle peuvent parler des assassinats, de Sankara, de Lingani, de Henri Zongo, de Dabo Boukary, de Guillaume Sessouma, de Norbert Zongo… Il n’est pas évident que dans le cadre d’une instruction judiciaire normale on en tire grand-chose.

Les deux démissions, celle de Ismael Diallo et de Siaka Coulibaly procède au fonds des infirmités de naissance de la commission.  Conçue de façon trop techniciste, elle a vu que les aspects d’ingénieries. Elle ne réunit pas forcément les éléments psychologies d’une catharsis.

La deuxième infirmité est liée sans doute au processus de désignation de ses membres et des cooptations sus generis pour d’occupation de postes dédiés. C’est cela qui a provoqué, au fonds, les deux démissions de la commission. Ces deux personnalités nommées sur le quota du premier ministre étaient destinées à occuper des postes dédiés. Les procédures à l’interne ne devraient être que de simples formalités. Hélas ça n’a pas été comme prévu.  

NAB     



17/03/2015
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