Sans Détour

Sans Détour

chronique politique du 10 février

Instruction du Putsch du 17 septembre

En une phrase le commissaire du gouvernement

a croulé un pan de l’instruction !

 

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Le commissaire du gouvernement prêt le tribunal militaire a enfoncé sérieuse l’instruction contre le putsch. Dans l’ambiance du moment focalisé sur l’affaire Soro, on n’a pas fait attention à la phrase la plus terrible de l’intervention. « Les écoutes ne sont pas encore authentifiées ».
Or c’est sur la base de ces écoutes que Djibril Bassolé est inculpé et retenu à la MACA, depuis bientôt plus d’un trimestre. Et c’est sur le fondement de ces mêmes écoutes que le juge a lancé le mandat d’arrêt contre SORO Guillaume, le président de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

 

Pour ce qui concerne le mandat d’arrêt contre Soro :

 
De ce que l’on sait désormais, sur la foi des propos du commissaire du gouvernement, c’est qu’il comporte au moins deux causes de nullité : il est fondé sur un document sujet à caution, car non authentifié, et ensuite dans son établissement les dispositions pertinentes de l’article 130 du code de procédure n’ont pas été respectées. C’est sur la base d’un document suspect que le juge a pris le risque inconsidéré de provoquer une crise diplomatique entre la Côte d’Ivoire et le Burkina et exposer des millions de burkinabè qui vivent en Côte d’Ivoire à la vindicte populaire. Depuis l’annonce de ce mandat d’arrêt, les campagnes ivoiriennes, de sources sûres, sont en ébullitions. Des ivoiriens qui n’avaient pas cautionné la loi sur le foncier, qui permettait à des milliers de Burkinabè établis dans le pays, de posséder des terres, ont commencé à monter des expéditions pour les déposséder et les chasser. C’est une délégation de l’assemblée nationale ivoirienne qui sillonne actuellement l’intérieur du pays pour demander l’apaisement. C’est avec raison donc que le procureur Koudougou rappelle que « la justice vise à établir la paix ». Cette instruction n’en emprunte pas le chemin. Pour ne pas dire plus. Heureusement que les hautes autorités ivoiriennes sont maitresses de leurs nerfs. Pour moins que ça des guerres ont été déclarées entre des pays.  

Pour ce qui concerne Djibril Bassolé :
Le principal, pour ne pas dire l’unique, document à charge dans son dossier, ce sont les écoutes téléphoniques. Des écoutes qui comportent deux écueils au niveau de leur valeur juridique. D’abord elles n’ont pas été obtenues selon les règles de la justice. Aucun juge n’a ordonné ces écoutes. Ensuite, depuis la sortie du commissaire du gouvernement, elles sont sujets à caution, puisque non « authentifiées ». Ce sont donc les avocats de l’ex ministre des Affaires étrangères qui doivent boire leur petit lait. Le juge d’instruction a bien pris une ordonnance pour reverser ces écoutes dans l’instruction, mais c’était déjà une acrobatie dans la procédure. Désormais les positions de l’instruction vont être intenables sauf à faire ouvertement dans l’arbitraire.
En attendant d’en connaître les tenants et les aboutissants,  on peut quand même se demander si le juge d’instruction ne recevait pas des ordres de Zida et de Cherif Sy? Pour l’heure ce sont les deux qui ont authentifié ces documents. Or les deux n’en ont ni la qualité ni les compétences. C’est curieux d’ailleurs que les protestations actuelles contre l’entrave à l’indépendance du juge n’ont pas été entendues en son temps. Car les sorties de Zida et de Cherif SY étaient aussi une immixtion inacceptable dans l’instruction et conséquemment une entrave à la liberté du juge. Sauf que cela arrangeait bien une certaine opinion nationale qui est décidée à en découdre avec les anciens dignitaires du régime Compaoré quitte à s’asseoir sur les principes. Un bien curieux deux poids, deux mesures, pour des parangons de la lutte contre l’impunité.
Maintenant que les écoutes sont suspectes que peuvent bien faire les juges ? S’entêter ou s’amender ? S’il y a un doute, aussi minime soit-il, il doit bénéficier à l’accusé. C’est ainsi et pas autrement. Sauf à considérer que nous sommes dans une procédure dérogatoire. Mais dans ce cas aussi, c’est pas laissé à l’initiative des juges, mais codifié dans la loi.

Pour sûr c’est un tournant dans l’instruction qui met en lumière toutes les manipulations qui ont été orchestrées à des fins que l’on découvrira sûrement. Sarkozy en Libye a fait assassiner Kadhafi pour masquer les financements illicites qu’il a reçu pour sa campagne de 2007. Qu’est-ce qui fait courir Zida ? Qu’est-ce qu’il ne veut pas qu’on découvre ? Dans les relations pas toujours licites avec la rébellion de Soro qu’est-ce qui le gène aujourd’hui et qu’il ne voudrait pas qu’on découvre ?   


10/02/2016
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