Sans Détour

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Chronique de lundi 20 avril 2015

 

Zida n’a pas de compte bancaire !

La déclaration des biens à ceci d’important qu’il nous apprend que Zida n’a pas de compte bancaire. Depuis près de vingt ans qu’il travaille, il est au billetage. C’est une bonne nouvelle. Ça  peut expliquer pour quoi en si peu de temps, il a pu amasser une telle fortune. Quand on n’est pas en banque on économise les AGIO et les autres frais de compte bancaire. En une année une telle épargne peut permettre de s’acheter deux terrains de 200 millions de frcs cfa.

L’aspect intéressant, pour les déclarants, les limites de la loi qui encadre la question de la publication des biens n’autorise pas d’interroger et de contester la fortune. Elle donne droit seulement à une obligation de rapprochement à la fin du mandat, entre ce qui a été déclaré et l’accroissement survenu pendant l’exercice de la fonction. C’est en ce moment seulement qu’on demande au déclarant des justifications.

Mais actuellement la loi oblige à un simple devoir de déclaration et de publication.

Autre avantage de cette loi, pour le déclarant peu scrupuleux, elle n’indique pas la faute encourue en cas de fausse déclaration par exemple. Même si on peut, mais c’est une interprétation, considérer que le fait de faire figurer sur la feuille de déclaration, la mention « certifiée sur l’honneur que c’est exact ce qui est déclaré » suivi de la signature, constitue un serment.

Quels sont les outils dont nous disposons pour l’instant pour obliger à plus de sincérité dans les déclarations de biens ?

Il y a la loi CNT sur le délit d’apparence. Il ne semble pas, à notre connaissance qu’elle ait été promulguée. Mais comme il s’est passé 21 jours depuis son adoption, elle rentre de droit en vigueur. Il reste tout de même les décrets d’application qui ne sont pas encore pris pour bien préciser les procédures. Michel Kafando, ne semble pas considérer que c’est une urgence. Parce que quand il le veut, il peut opérer des promulgations en 24 heures. C’est ce qu’il a fait avec le code électoral des insurgés.

Normalement sur le fondement de la loi, sur le délit d’apparence, tout citoyen qui veut, peut dénoncer Zida et se voir même récompenser de montants largement supérieurs à ceux qui sont proposés par Auguste Denise Barry, dans le cas des délinquants. Parce que les montants qui sont enjeux avec Zida ce sont des centaines de millions. Si au bout de la procédure Zida ne justifie pas ses biens, la loi sur le délit d’apparence autorise leur confiscation. Sur ces biens confisqués, le délateur doit recevoir un pourcentage. Même à 10%, au regard des montants qui sont enjeux, c’est le jackpot. La loi sur le délit d’apparence, institue la récompense de la délation et inverse la charge de la preuve. C’est l’accusé qui doit apporter les preuves qui le disculpent.

Sinon, il faut attendre, une législation qui devrait préciser encore mieux, les procédures de déclaration des biens. Mais là franchement, faut pas rêver. Aucun politique actuellement, ne prendra le risque d’aller plus loin encore, dans la transparence. La disposition actuelle est bien trop embêtante déjà. Mais on peut, c’est sincère, dire honnêtement, qu’on a fait du chemin. Si la loi sur le délit d’apparence est rendue applicable, avec des décrets qui respectent l’esprit et la lettre de la volonté du législateur, les hommes politiques, les hauts responsables ont du souci à se faire.

Leur patrimoine va être public et si le moindre doute apparait sur sa sincérité, ils vont devoir s’expliquer. En soit déjà c’est une avancée extraordinaire, dont il faut se donner le temps de digérer.  

On aura remarquer au moins une chose, la façon dont les déclarations ont été remplies, laisse penser que le temps a été pris pour faire des réajustements, des arrangements et des omissions. Sinon c’est gros cette histoire de Zida, qui n’aurait pas de compte bancaire. Comme disent les jeunes « allons seulement » !



17/04/2015
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