Sans Détour

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Affaire Guiro

Ce que nous avions espéré de l'affaire Guiro ne s'est produit. Mais il est possible qu'on en tire des dispositions pour l'avenir

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Il faut encadrer le rapport avec l'argent en légiférant sur les cadeaux dans l'administration. Pour l'ensemble des responsables, une loi devrait préciser la notion du cadeau, sa valeur et sa gestion. Un responsable public ne devrait pas recevoir des cadeaux d'un certain montant et d'une certaine valeur. Dans les démocraties, ce sont des choses qui sont codifiées et qui mettent tout le monde à l'abri. Le cadeau ne devrait pas pouvoir s'exprimer en numéraire. Il devrait être d'une valeur telle qu'il n'oblige pas celui qui le reçoit. Le code de déontologie des journalistes du Canada définit le cadeau, comme un présent dont le renvoi par la poste au donateur coûterait plus cher que la valeur du cadeau lui-même. Et puis un cadeau est toujours fait en présence de tiers. Dans nos villages, quand on offre le poulet à l'étranger, c'est toujours devant témoin.

En outre, il faut le consigner dans un registre prévu à cet effet. Il faudra aussi prendre une loi sur le délit d'apparence. Pour certains, le code pénal actuel, en ces dispositions sur l'enrichissement illicite, est suffisant. Mais il demande de faire d'abord la preuve de l'infraction avant que l'action de la justice ne s'enclenche. Une loi sur le délit d'apparence permettrait plus facilement de mettre la justice en mouvement. Si un fonctionnaire construit une maison de 100 millions après seulement quelques années de travail, la justice peut légalement lui demander de le justifier. Le délit d'apparence inverse la preuve de la charge contrairement aux dispositions actuelles sur l'enrichissement illicite. Ce sera au prévenu de faire la preuve du caractère licite de ses biens. En ces aspects, l'affaire Guiro peut être utile. En plus, comme c'est en matière pénale, la loi n'est pas retro active. Ceux qui se sont déjà constitués leur trésor de guerre ne devraient pas être inquiétés. Par contre, pour l'avenir, les postes juteux de l'administration ne devraient plus avoir le même attrait. Actuellement, c'est un abus sans nom.

NAB

 



25/06/2015
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