Sans Détour

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Chronique du mercredi 12 août 2015 : Haute cour de justice, les jugements probablement en septembre !

La haute Cour de Justice entre en action très probablement en septembre. C’est une première, depuis son institution sous la quatrième République. Jusqu’à présent, elle n’avait pas servi, ou du moins elle servait au décorum institutionnel, avec des avantages servis à des mandarins payés pour rien. Cette fois, le contexte est différent. L’insurrection veut solder les comptes du passé et la transition se faire pardonner les fruits qui n’ont pas tenu la promesse des fleurs. Bref ! C’est pas encore l’heure du bilan, même si elle n’est plus loin. 

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Ce que l’on sait de ce qui se mijote dans les cuisines de la Haut Cour de Justice, selon le chef de son parquet :

  • Une commission d’instruction est instituée depuis le 4 août 2015. Elle est composée de trois magistrats de grade exceptionnel, donc des juges vraiment capés.
  • Il semble que les juges se sont immédiatement mis au travail, même s’ils avaient un œil braqué sur le Conseil Constitutionnel où pendait la saisine du CDP pour inconstitutionnalité des mises en accusation. Depuis le 7 août dernier, Kassoum Kambou et ses hommes se sont déclaré incompétents, les grands juges peuvent maintenant entrer en action.

Qu’est-ce qui est attendu ?

Si on suit le procureur Armand Ouédraogo, les dossiers qui sont actuellement en leur possession sont de deux ordres :

  • Certains dont l’instruction est suffisamment poussée pour être proposés en jugement. Il n’a pas dit combien, mais raisonnablement pour qui a suivi les péripéties des mises en accusation, probablement quatre dossiers.
  • Et puis il va rester un bon lot, qui attend d’être instruit. Dans ce lot se trouvent, tous les dossiers en rapport avec les morts des 30 et 31 octobre. Les sources proches du dossier disent qu’aucun acte sérieux n’a été posé à ce niveau.  

L’étape clé de la procédure !

Les grands juges qui ont commencé l’examen des dossiers devraient, selon les informations concordantes, procéder d’abord à l’inculpation des prévenus. La mise en accusation seule, ne suffit pas à mouvementer la justice. Mais l’étape de l’inculpation comporte un danger et un avantage :

  • Le danger, c’est que les juges pourraient envoyer les inculpés directement à la MACO, si évidemment ils le croient nécessaire. On peut être certains que ces juges expérimentés ne sont pas influençables et ne feront que ce qui est nécessaire dans la procédure.
  • L’avantage, c’est que les inculpés seront dès cet instant assistés par leurs avocats. Les juges ne pourront pas les entendre hors la présence de leurs Conseils. Pour le respect de leur droit, c’est évidemment très important.

Le mois de septembre s’annonce donc très chargé. Il faudra à la fois suivre les campagnes politiques et suivre les procès. Peut-être que les grands juges ont décidé de cette période pour éviter de concentrer les attentions sur eux. C’est en tout cas un rendez-vous très attendu. Surtout pour le cas d’un Djibril Bassolet qui, on s’imagine va déposer sa candidature pour la présidentielle d’octobre 2015. Au terme des dispositions actuelles, la mise en accusation seule, ne peut l’empêcher de déposer ces dossiers. Qu’en sera-t-il s’il est inculpé dans les jours à venir ? La donne pourrait changer du tout au tout. Mais il reste encore du temps. Les juges de ce niveau ne sont pas des novices. Ils feront sûrement les choses dans les règles de l’art et très probablement feront tout pour éviter les interférences.   



13/08/2015
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