Sans Détour

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Chronique du mardi 18 août : Le Conseil Constitutionnel au pied du mur !

Première désillusion probablement pour les recours du quota genre. Le Conseil constitutionnel pourrait se déclarer incompétent.

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Dire aujourd’hui que l’avenir du Burkina Faso est entre les mains du Conseil Constitutionnel, c’est faire du truisme.

Pour les deux scrutins qui seront couplés le 11 octobre, le processus de validation a commencé. Pour les députations, le délai de recours de 72 heures est clos. Il était ouvert depuis le 13 août dernier. Le Conseil Constitutionnel entre en œuvre dès à présent pour le contentieux des listes des députations. Selon des sources proches du Conseil Constitutionnel, les premières décisions dans les députations tombent ce 21 août. Les dernières décisions le 24 août.

Déjà, une surprise attend ceux-là qui ont saisi le Conseil pour le Quota genre. Il semble selon les spécialistes qu’ils n’ont pas saisi le bon tribunal. Le Conseil Constitutionnel ne serait pas le tribunal habilité pour cette question qui devrait plutôt révéler du tribunal administratif. Là-dessus donc, les choses devraient aller très vite. Cette saisine ne devrait pas être examinée par le Conseil Constitutionnel qui devrait se déclarer « incompétent ».

Il va rester les recours pour inéligibilité, qui eux sont effectivement les prérogatives du Conseil Constitutionnel. Et on va revenir sur la fameuse question de l’inclusion, avec en balance, le sort que le Conseil Constitutionnel réserve à la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO. En filigrane, c’est le sort définitif de l’article 135 de la loi Cherif qui se joue. S’il ne prospère pas pour les législatives, alors il ne le sera pas non plus la présidentielle. Donc, c’est une décision à double incidence qui va se jouer, dans les saisines pour inéligibilité. 

Selon les dispositions du code électoral, si une candidature est invalidée, le parti a la possibilité de le remplacer « jusqu’à la veille du scrutin ». Si elle n’est pas remplacée par contre, la liste ne sera pas valide.

Quand le Conseil a fini avec les députations, il va s’attaquer à la présidentielle. Déjà et parallèlement, le Conseil Constitutionnel reçoit en ce moment les dossiers des prétendants à la présidence. Le processus va se faire en deux étapes. La première est purement administrative. Une commission au sein du Conseil, notamment au greffe, reçoit les prétendants, vérifie seulement les pièces qui composent le dossier présenté. Même incomplet, cette commission doit réceptionner le dossier. Des indiscrétions font dire que certains de ceux qui ont déjà déposé, ont fourni des dossiers incomplets. Il a notamment manqué le reçu de paiement des 25 millions de caution, pour certains. Mais la commission a reçu le dossier, en le notifiant, évidemment, à l’intéressé qui a jusqu’au 21 août pour le compléter.

A partir du 21août, le Conseil Constitutionnel va se réunir pour examiner les dossiers s’ils sont complets et si le prétendant n’est pas dans une des positions d’inéligibilité répertoriées dans le vadémécum élaboré par le Conseil et mis à la disposition des prétendants. Donc, ce n’est pas dans la phase présente, qui prend fin le 21 août prochain, que les bagarres vont démarrer. C’est après l’examen des dossiers et la publication de la première liste, provisoire forcément, que les yeux vont commencer à rougir. Mais les recalés auront la possibilité d’introduire des recours. La liste définitive des présidentiables doit être connue le 29 août.

Nous entamons dix jours cruciaux, à partir de maintenant. Une chose et un conseil peut-être pour les recours quota genre, « c’est la CENI qu’il faut attaquer devant le tribunal administratif ». Sauf si évidemment, ce n’est pas déjà forclos, les 72 heures de contentieux étant épuisées. Mais les requérants ne perdent rien à essayer. 


18/08/2015
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